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Livre Foncier
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Arrêté du 3 mai 2018 pris en application de l’article 61 du décret N° 2009-1193

Publiée le 3 mai 2018
L'arrêté du 3 mai 2018 pris en application de l'article 61 du décret N° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle remplace celui du 23 décembre 2009 et décrit les formulaires à utiliser pour le dépôt papier d'une requête en inscription normalisée
 
 

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