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Cadastre d'Alsace - Moselle : signature de la convention de numérisation

Publiée le 13 janvier 2017
Sous la responsabilité du Ministère des Finances, le plan cadastral d'Alsace - Moselle présente plusieurs particularités par rapport à celui du reste du territoire national notamment par un abornement physique (les limites de propriétés sont matérialisées par des bornes ou des repères) et par l'existence de croquis cotés qui reprennent de manière détaillée les levés effectués sur le terrain.

La nécessité de préservation de ces croquis sur support fragile (pour certains vieux de plus d'un siècle), les contraintes liés à leur archivage et à leur manipulation (les documents sont conservés par les services fiscaux) et la nécessité d'améliorer leur accessibilité ont rendu nécessaire leur numérisation.

Ce projet vient de se concrétiser par la signature, le vendredi 13 janvier 2017, d'une convention entre la région Grand-Est, les départements d'Alsace - Moselle, la direction régionale des finances publiques et l'ordre des géomètres-experts.

Cette convention qui a pour objet la numérisation des documents anciens (environ 1,2 millions de documents) et la mise en place de la gestion des flux quotidiens (environ 8 000 nouveaux documents par an) renforce la modernisation du droit local dans la suite de ce qui avait été réalisé pour la publicité foncière.