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Livre Foncier
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Déménagement des annexes du Livre Foncier de Metz

Publiée le 20 octobre 2020
Les annexes du Livre Foncier du tribunal judiciaire de Metz sont en cours de déménagement au Centre Régional d'Archives du Livre Foncier, après application d'un traitement approprié. Cette opération devrait s'étaler sur pluisieurs mois et bloque toute nouvelle numérisation pour le livre foncier de Metz.

La procédure générale d'enregistrement des demandes de copies d'annexe reste identique jusqu'à nouvel ordre, celles-ci continuent d'être adressées aux Bureaux Fonciers concernés (Metz, Sarreguemines et Thionville) pour leur enregistrement.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette opération a un impact sur le délai de numérisation et donc de délivrance des copies d'annexes du Livre Foncier de Metz.