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Fusion de communes (mise à jour)

Publiée le 15 novembre 2017
Depuis la publication de la loi du 16 mars 2015 « relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » un certain nombre de communes ont fusionné.

La plupart de ces fusions n'ont pas eu d'incidence sur la compétence territoriale des bureaux fonciers, il s'agit de :

Bureau foncier de Metz (57) :
  • Ancy sur Moselle et Dornot qui ont formé la commune nouvelle de Ancy-Dornot
  • Colligny et Maizery qui ont formé la commune nouvelle de Colligny-Maizery
  • Ogy et Montoy-Flanville qui ont formé la commune nouvelle de Ogy-Montoy-Flanville
Bureau Foncier de Haguenau (67) :
  • Truchtersheim et Pfettisheim qui ont formé la commune nouvelle de Truchtersheim
  • Wingersheim, Hohatzenheim, Gingsheim et Mittelhausen qui ont formé la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans
  • Hochfelden et Schaffhouse sur Zorn qui ont formé la commune nouvelle de Hochfelden
Bureau Foncier de Saverne (67) :
  • Allenwiller, Birkenwald, Salenthal et Singrist qui ont formé la commune nouvelle de Sommerau
Bureau foncier de Colmar (68) :
  • Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim qui ont formé la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble
  • Holtzwihr et Riedwihr qui ont formé la commune nouvelle de Porte du Ried
Bureau foncier de Mulhouse (68) :
  • Spechbach le Haut et Spechbach le Bas qui ont formé la commune nouvelle de Spechbach
  • Brunstatt et Didenheim qui ont formé la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim
  • Grentzingen, Henflingen et Oberdorf qui ont formé la commune nouvelle de Illtal
Bureau Foncier de Thann (68) :
  • Aspach le Haut et Michelbach qui ont formé la commune nouvelle de Aspach-Michelbach
  • Mortzwiller et Soppe le Haut qui ont formé la commune nouvelle de Le Haut Soultzbach
  • Masevaux et Niederbruck qui ont formé la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck
Par contre deux créations ont entraîné un transfert de compétence, il s'agit de :

Bureau Foncier de Haguenau (67) :
  • La commune nouvelle de Val de Moder réunit les communes de Uberach et La Walck, déjà dépendantes du bureau foncier de Haguenau, ainsi que celle de Pfaffenhoffen qui dépendait antérieurement du bureau foncier de Saverne
Bureau foncier de Mulhouse (68) :
  • La commune nouvelle de Bernwiller réunit la commune de Ammertzwiller, déjà dépendante du bureau foncier de Mulhouse, ainsi que celle de Bernwiller qui dépendait antérieurement du bureau foncier de Thann