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Vos engagements en tant qu'utilisateur du système AMALFI
AMALFI : le livre foncier dématérialisé
Le système AMALFI est un environnement informatique de consultation du livre foncier et de prise en charge du processus de publicité foncière.Le livre foncier
Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle qui garantit la transparence de l'information et la protection juridique des titulaires de droits.Les bureaux fonciers
Les 11 bureaux fonciers constituent, au sein des Cours d'appel de Colmar et de Metz, l'organisation judiciaire chargée de la publicité foncière.La mission de l'EPELFI
L'EPELFI est l'établissement public chargé, sous tutelle du Ministère de la Justice, de l'exploitation du système AMALFI.Aucune interruption des services AMALFI n'est actuellement planifiée
1er janvier 2010
Entrée en vigueur de la nouvelle carte judicaire
20 novembre 2009
