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Livre Foncier
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Entrée en vigueur de la nouvelle carte judicaire

Publiée le 1er janvier 2010
En application de la réforme de la carte judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2010, l'organisation territoriale des bureaux fonciers est désormais la suivante :

Bureau foncierAnciens bureaux fonciers regroupés
Metz (57)Boulay
Bouzonville
Château-Salins
Faulquemont
Metz
Phalsbourg
Sarrebourg
Thionville (57)Hayange
Thionville
Sarreguemines (57)Bitche
Forbach
Morhange
Rohrbach-les-Bitche
Saint-Avold
Sarreguemines
Haguenau (67)Brumath
Haguenau
Soultz-sous-Forêts
Wissembourg
Woerth
Saverne (67)Bouxwiller
Molsheim
Sarre-Union
Saverne
Schirmeck
Wasselonne
Sélestat (67)Barr
Marckolsheim
Ribeauvillé
Sélestat
Sainte-Marie-aux-Mines
Strasbourg (67)Erstein
Illkirch-Graffenstaden
Schiltigheim
Strasbourg
Colmar (68)Colmar
Kaysersberg
Munster
Guebwiller (68)Guebwiller
Mulhouse (68)Altkirch
Huningue
Mulhouse
Thann (68)Cernay
Masevaux
Saint-Amarin
Thann

 
 

Arrêté du 23 décembre 2009 concernant la requête en inscription normalisée

Publiée le 23 décembre 2009
L'arrêté du 23 décembre 2009 - complété par l'arrêté du 26 février 2010 - pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle précise les formulaires à utiliser à partir du 1er janvier 2010 pour déposer une requête en inscription normalisée au format papier dans un bureau foncier.
 
 

Fin du déploiement d'AMALFI V2

Publiée le 30 juin 2008
A compter du 1er juillet 2008, l'application AMALFI V2 est entièrement opérationnelle dans les 46 bureaux fonciers et la publicité foncière est réalisée de façon complètement dématérialisée, de la numérisation de la requête à la signature électronique de l’inscription par le juge du livre foncier.