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Livre Foncier
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Informations importantes dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Publiée le 16 mars 2020
Les mesures exceptionnelles afin de limiter l'épidémie de Covid-19 amènent à adapter le fonctionnement de l'EPELFI dès ce lundi 16 mars.

- L'application AMALFI reste disponible aux horaires habituels. Néanmoins, la plage de disponibilité garantie sera restreinte aux mêmes horaires que ceux du support ci-dessous ;
- Le support AMALFI reste ouvert aux horaires habituels : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

- La réception des courriers (notamment chèques et formulaires d'enregistrement) et des fax n'est plus assurée. Merci utiliser uniquement le courrier électronique pour les formulaires, et d'effectuer vos paiements uniquement par virement ou carte bancaire. Pour les virements, dans la mesure du possible nous vous invitons à privilégier l'émission des virements SEPA.

- Le service en charge de la numérisation des annexes au CRALFA (pour l'Alsace) est désormais fermé, aucune demande de numérisation ne sera traitée jusqu'à nouvel ordre.

Les équipes de l'EPELFI restent à votre disposition pour toute question.
 
 

Fusion de communes (mise à jour de janvier 2020)

Publiée le 17 décembre 2019
Depuis la publication de la loi du 16 mars 2015 « relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » un certain nombre de communes ont fusionné.

La plupart de ces fusions n'ont pas eu d'incidence sur la compétence territoriale des bureaux fonciers, il s'agit de :

Bureau Foncier de Metz (57) :
  • Rezonville et Vionville qui ont formé la commune nouvelle de Rezonville-Vionville
  • Ancy sur Moselle et Dornot qui ont formé la commune nouvelle de Ancy-Dornot
  • Colligny et Maizery qui ont formé la commune nouvelle de Colligny-Maizery
  • Ogy et Montoy-Flanville qui ont formé la commune nouvelle de Ogy-Montoy-Flanville
Bureau Foncier de Thionville (57) :
  • Manderen et Ritzing qui ont formé la commune nouvelle de Manderen-Ritzing
Bureau Foncier de Haguenau (67) :
  • Geiswiller et Zoebersdorf qui ont formé la commune nouvelle de Geiswiller-Zoebersdorf
  • Rountzenheim et Auenheim qui ont formé la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim
  • Truchtersheim et Pfettisheim qui ont formé la commune nouvelle de Truchtersheim
  • Wingersheim, Hohatzenheim, Gingsheim et Mittelhausen qui ont formé la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans
  • Hochfelden et Schaffhouse sur Zorn qui ont formé la commune nouvelle de Hochfelden
Bureau Foncier de Saverne (67) :
  • Allenwiller, Birkenwald, Salenthal et Singrist qui ont formé la commune nouvelle de Sommerau
Bureau Foncier de Colmar (68) :
  • Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim qui ont formé la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble
  • Holtzwihr et Riedwihr qui ont formé la commune nouvelle de Porte du Ried
Bureau Foncier de Mulhouse (68) :
  • Spechbach le Haut et Spechbach le Bas qui ont formé la commune nouvelle de Spechbach
  • Brunstatt et Didenheim qui ont formé la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim
  • Grentzingen, Henflingen et Oberdorf qui ont formé la commune nouvelle de Illtal
Bureau Foncier de Thann (68) :
  • Aspach le Haut et Michelbach qui ont formé la commune nouvelle de Aspach-Michelbach
  • Mortzwiller et Soppe le Haut qui ont formé la commune nouvelle de Le Haut Soultzbach
  • Masevaux et Niederbruck qui ont formé la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck
Par contre deux créations ont entraîné un transfert de compétence, il s'agit de :

Bureau Foncier de Haguenau (67) :
  • La commune nouvelle de Val de Moder réunit les communes de Uberach, La Walck et Ringeldorf, déjà dépendantes du bureau foncier de Haguenau, ainsi que celle de Pfaffenhoffen qui dépendait antérieurement du bureau foncier de Saverne.
Bureau foncier de Mulhouse (68) :
  • La commune nouvelle de Bernwiller réunit la commune de Ammertzwiller, déjà dépendante du bureau foncier de Mulhouse, ainsi que celle de Bernwiller qui dépendait antérieurement du bureau foncier de Thann.
 
 

Cadastre d'Alsace - Moselle : signature de la convention de numérisation

Publiée le 13 janvier 2017
Sous la responsabilité du Ministère des Finances, le plan cadastral d'Alsace - Moselle présente plusieurs particularités par rapport à celui du reste du territoire national notamment par un abornement physique (les limites de propriétés sont matérialisées par des bornes ou des repères) et par l'existence de croquis cotés qui reprennent de manière détaillée les levés effectués sur le terrain.

La nécessité de préservation de ces croquis sur support fragile (pour certains vieux de plus d'un siècle), les contraintes liés à leur archivage et à leur manipulation (les documents sont conservés par les services fiscaux) et la nécessité d'améliorer leur accessibilité ont rendu nécessaire leur numérisation.

Ce projet vient de se concrétiser par la signature, le vendredi 13 janvier 2017, d'une convention entre la région Grand-Est, les départements d'Alsace - Moselle, la direction régionale des finances publiques et l'ordre des géomètres-experts.

Cette convention qui a pour objet la numérisation des documents anciens (environ 1,2 millions de documents) et la mise en place de la gestion des flux quotidiens (environ 8 000 nouveaux documents par an) renforce la modernisation du droit local dans la suite de ce qui avait été réalisé pour la publicité foncière.
 
 

Modification des tarifs d'accès aux services AMALFI

Publiée le 14 octobre 2015
Le Conseil d'Administration du 14 octobre 2015 a approuvé la révision des tarifs d'accès aux services proposés par le système AMALFI.

Les nouveaux tarifs ( : tarification détaillée) sont applicables à partir du 1er janvier 2016.