Bureau foncier	Anciens bureaux fonciers regroupés
Metz (57)	Boulay Bouzonville Château-Salins Faulquemont Metz Phalsbourg Sarrebourg
Thionville (57)	Hayange Thionville
Sarreguemines (57)	Bitche Forbach Morhange Rohrbach-les-Bitche Saint-Avold Sarreguemines
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Guebwiller (68)	Guebwiller
Mulhouse (68)	Altkirch Huningue Mulhouse
Thann (68)	Cernay Masevaux Saint-Amarin Thann

L'arrêté du 23 décembre 2009 pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle précise les procédés techniques utilisés et les conditions dans lesquelles ils sont mis en oeuvre pour permettre les échanges électroniques dans le système AMALFI.

L'arrêté du 23 décembre 2009 - complété par l'arrêté du 26 février 2010 - pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle précise les formulaires à utiliser à partir du 1er janvier 2010 pour déposer une requête en inscription normalisée au format papier dans un bureau foncier.

Après le décret n°2005-563 du 20 mai 2005 qui, modifiant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924, avait accompagné la première phase de l'informatisation du livre foncier, le décret 2009-1193 du 7 octobre 2009 fixe dorénavant un cadre réglementaire complet au fonctionnement du livre foncier tenu intégralement sous forme électronique.

Ce décret fixe, notamment, le contenu, les règles de fonctionnement et les conditions d'accès aux données du livre foncier et abroge partiellement les décrets précités de 1924 et 1927, laissant en vigueur les dispositions relatives aux livres fonciers des mines.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est publiée le 25 mars 2009. Son article 102 modifie, pour ce qui concerne le livre foncier, la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.