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Livre Foncier
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Ouverture du dépôt d'eRin à tous les professionnels autorisés

Publiée le 1er mars 2010
Tous les professionnels ayant, selon les termes du décret 2009-1193, accès à la consultation par navigation du livre foncier informatisé peuvent désormais déposer, par Internet, des requêtes électroniques en inscription normalisée permettant une prise de rang immédiate et le marquage des objets concernés par les requêtes déposées.