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Ouverture du système AMALFI à l'ensemble des utilisateurs

Publiée le 20 novembre 2009
Suite à la parution du décret 2009-1193 du 7 octobre 2009, le système AMALFI est ouvert à l'ensemble de ses utilisateurs : professionnels, services de l'Etat et collectivités territoriales et grand public.

En fonction des droits d'accès fixés par le décret susvisé, chaque utilisateur peut dorénavant accéder, par Internet, aux services de consultation, de demande de copie et de dépôt de requête.