Mentions légales
Editeur
Le site www.livrefoncier.fr est édité et géré par l'EPELFI (Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé), sous tutelle du ministère de la Justice.
EPELFI
2a, rue de l'artisanat
67700 Saverne
SIRET : 130 004 633 00017
Numéro de téléphone : 0800 206 126
E-mail administratif : contact.epelfi[arobase]justice.fr
Directeur de la publication : Julien Millet, Directeur Général de l'EPELFI
Hébergement
Le site est hébergé sur les serveurs de la société Neftis dont le siège social est 8 allée de Mondorf-les-Bains 54500 Vandoeuvre-les-Nancy (http://www.neftis.com / 03 83 27 29 00).
Liens hypertextes
La mise en place de liens vers le site www.livrefoncier.fr , y compris "profonds", n'est conditionnée à aucun accord préalable. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur et de mentionner explicitement l'EPELFI dans l'intitulé du lien.
L'EPELFI se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site www.livrefoncier.fr.
Le site www.livrefoncier.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet. Ces sites s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre et leur organisation et leur contenu sont sous la responsabilité de leur éditeur.
Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de l'EPELFI ou de Phovoir.com.
Accès au site
L'EPELFI s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l'EPELFI ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité et la responsabilité de l'EPELFI ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Le présent site n'étant, en tant que tel, qu'un outil complémentaire à la mission de publicité foncière remplie par les bureaux fonciers d'Alsace et de Moselle, sa disponibilité n'est pas soumise au principe de continuité du service public.
Par ailleurs, l'EPELFI peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'EPELFI ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
EPELFI
2a, rue de l'artisanat
67700 Saverne
E-mail administratif : contact.epelfi[arobase]justice.fr
