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Livre Foncier
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Modification des tarifs d'accès aux services AMALFI

Publiée le 14 octobre 2015
Le Conseil d'Administration du 14 octobre 2015 a approuvé la révision des tarifs d'accès aux services proposés par le système AMALFI.

Les nouveaux tarifs ( : tarification détaillée) sont applicables à partir du 1er janvier 2016.
 
 

Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''

Publiée le 27 juin 2014
La signature électronique des ordonnances par les Juges du Livre Foncier est désormais réalisée à l'aide des cartes à puce "Ministère de la Justice", cartes disposant de certificats d'authentification et de signature qualifiés au niveau « 3 étoiles », plus haut niveau de sécurité prévu par le Référentiel Général de Sécurité (RGS) de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

Ce niveau de sécurité permet d'assurer que les signatures réalisées avec ces cartes sont présumées fiables jusqu’à preuve du contraire au sens de la loi française (cf. article 1316-4 du code civil et décret d’application n°2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique).

La gestion du cycle de vie de ces cartes (délivrance en face à face, révocation, etc.) est réalisée par le Ministère de la Justice, en tant qu'Autorité de Certification, grâce aux outils et applications conçus et développés par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et aux infrastructures hébergées et exploitées par cet organisme.
 
 

Plus de 70% des requêtes déposées par les notaires sont des eRin

Publiée le 3 avril 2013
Plus de 70% des requêtes déposées par les notaires dans les bureaux fonciers d'Alsace et de Moselle le sont au format électronique (eRin : requête électronique en inscription normalisée) après saisie et description des actes de gestion qui les composent dans l'application AMALFI.

Ces dépôts électroniques permettent d'assurer une prise de rang immédiate et le marquage des objets concernés par les requêtes déposées.
 
 

Plus de 50% des requêtes déposées par les notaires sont des eRin

Publiée le 30 novembre 2011
Plus de 50% des requêtes déposées par les notaires dans les bureaux fonciers d'Alsace et de Moselle le sont au format électronique (eRin : requête électronique en inscription normalisée) après saisie et description des actes de gestion qui les composent dans l'application AMALFI.

Ces dépôts électroniques permettent d'assurer une prise de rang immédiate et le marquage des objets concernés par les requêtes déposées.
 
 

Ouverture du dépôt d'eRin à tous les professionnels autorisés

Publiée le 1er mars 2010
Tous les professionnels ayant, selon les termes du décret 2009-1193, accès à la consultation par navigation du livre foncier informatisé peuvent désormais déposer, par Internet, des requêtes électroniques en inscription normalisée permettant une prise de rang immédiate et le marquage des objets concernés par les requêtes déposées.
 
 

Arrêté du 23 décembre 2009 concernant les échanges électroniques dans AMALFI

Publiée le 23 décembre 2009
L'arrêté du 23 décembre 2009 pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle précise les procédés techniques utilisés et les conditions dans lesquelles ils sont mis en oeuvre pour permettre les échanges électroniques dans le système AMALFI.
 
 

Ouverture du système AMALFI à l'ensemble des utilisateurs

Publiée le 20 novembre 2009
Suite à la parution du décret 2009-1193 du 7 octobre 2009, le système AMALFI est ouvert à l'ensemble de ses utilisateurs : professionnels, services de l'Etat et collectivités territoriales et grand public.

En fonction des droits d'accès fixés par le décret susvisé, chaque utilisateur peut dorénavant accéder, par Internet, aux services de consultation, de demande de copie et de dépôt de requête.
 
 

Lancement de l'expérimentation de l'eRIN

Publiée le 8 octobre 2008
Le module de production de la requête en inscription normalisée (eRIN) est lancé de manière expérimentale auprès de 3 études notariales pilotes.
 
 

Fin du déploiement d'AMALFI V2

Publiée le 30 juin 2008
A compter du 1er juillet 2008, l'application AMALFI V2 est entièrement opérationnelle dans les 46 bureaux fonciers et la publicité foncière est réalisée de façon complètement dématérialisée, de la numérisation de la requête à la signature électronique de l’inscription par le juge du livre foncier.
 
 

Elargissement de l'expérimentation de consultation à distance

Publiée le 17 mars 2008
Suite à un retour positif de l'expérimentation piloge, la consultation à distance par Internet de l’application AMALFI est ouverte à toutes les études notariales candidates.
 
 

Lancement de l'expérimentation de consultation à distance

Publiée le 4 février 2008
La consultation à distance par Internet du livre foncier grâce à l’application AMALFI est ouverte de manière expérimentale auprès de 2 études notariales pilotes.