Les nouvelles mesures exceptionnelles afin de limiter l'épidémie de Covid-19 amènent à adapter le fonctionnement de l'EPELFI dès ce mardi 06 avril 2021.

- L'application AMALFI reste disponible aux horaires habituels.
- Le support AMALFI reste également ouvert aux horaires habituels : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

- La réception des courriers (notamment chèques et formulaires d'enregistrement) et des fax n'est assurée qu'une fois par semaine. Nous vous recommandons donc fortement d'utiliser le courrier électronique pour les formulaires, et d'effectuer vos paiements de préférence par carte bancaire ou virement. Pour les virements, dans la mesure du possible nous vous invitons à privilégier l'émission des virements SEPA.
 
- Le Centre Régional des Archives du Livre Foncier d'Alsace (CRALFA) est exceptionnellement fermé du 06 au 09 avril 2021 inclus, et reprendra ensuite le traitement des demandes de numérisation.
 
Les équipes de l'EPELFI restent à votre disposition pour toute question.

Le support AMALFI est désormais joignable au numéro vert suivant : 0 800 206 126 (appel gratuit).

Les horaires d'ouverture demeurent inchangés : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)

Depuis la publication de la loi du 16 mars 2015 « relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » un certain nombre de communes ont fusionné.

La plupart de ces fusions n'ont pas eu d'incidence sur la compétence territoriale des bureaux fonciers, il s'agit de :

Bureau Foncier de Metz (57) :

• Rezonville et Vionville qui ont formé la commune nouvelle de Rezonville-Vionville
• Ancy sur Moselle et Dornot qui ont formé la commune nouvelle de Ancy-Dornot
• Colligny et Maizery qui ont formé la commune nouvelle de Colligny-Maizery
• Ogy et Montoy-Flanville qui ont formé la commune nouvelle de Ogy-Montoy-Flanville

Bureau Foncier de Thionville (57) :

• Manderen et Ritzing qui ont formé la commune nouvelle de Manderen-Ritzing

Bureau Foncier de Haguenau (67) :

• Geiswiller et Zoebersdorf qui ont formé la commune nouvelle de Geiswiller-Zoebersdorf
• Rountzenheim et Auenheim qui ont formé la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim
• Truchtersheim et Pfettisheim qui ont formé la commune nouvelle de Truchtersheim
• Wingersheim, Hohatzenheim, Gingsheim et Mittelhausen qui ont formé la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans
• Hochfelden et Schaffhouse sur Zorn qui ont formé la commune nouvelle de Hochfelden

Bureau Foncier de Saverne (67) :

• Allenwiller, Birkenwald, Salenthal et Singrist qui ont formé la commune nouvelle de Sommerau

Bureau Foncier de Colmar (68) :

• Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim qui ont formé la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble
• Holtzwihr et Riedwihr qui ont formé la commune nouvelle de Porte du Ried

Bureau Foncier de Mulhouse (68) :

• Spechbach le Haut et Spechbach le Bas qui ont formé la commune nouvelle de Spechbach
• Brunstatt et Didenheim qui ont formé la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim
• Grentzingen, Henflingen et Oberdorf qui ont formé la commune nouvelle de Illtal

Bureau Foncier de Thann (68) :

• Aspach le Haut et Michelbach qui ont formé la commune nouvelle de Aspach-Michelbach
• Mortzwiller et Soppe le Haut qui ont formé la commune nouvelle de Le Haut Soultzbach
• Masevaux et Niederbruck qui ont formé la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck

Par contre deux créations ont entraîné un transfert de compétence, il s'agit de :

Bureau Foncier de Haguenau (67) :

• La commune nouvelle de Val de Moder réunit les communes de Uberach, La Walck et Ringeldorf, déjà dépendantes du bureau foncier de Haguenau, ainsi que celle de Pfaffenhoffen qui dépendait antérieurement du bureau foncier de Saverne.

Bureau foncier de Mulhouse (68) :

• La commune nouvelle de Bernwiller réunit la commune de Ammertzwiller, déjà dépendante du bureau foncier de Mulhouse, ainsi que celle de Bernwiller qui dépendait antérieurement du bureau foncier de Thann.

Sous la responsabilité du Ministère des Finances, le plan cadastral d'Alsace - Moselle présente plusieurs particularités par rapport à celui du reste du territoire national notamment par un abornement physique (les limites de propriétés sont matérialisées par des bornes ou des repères) et par l'existence de croquis cotés qui reprennent de manière détaillée les levés effectués sur le terrain.

La nécessité de préservation de ces croquis sur support fragile (pour certains vieux de plus d'un siècle), les contraintes liés à leur archivage et à leur manipulation (les documents sont conservés par les services fiscaux) et la nécessité d'améliorer leur accessibilité ont rendu nécessaire leur numérisation.

Ce projet vient de se concrétiser par la signature, le vendredi 13 janvier 2017, d'une convention entre la région Grand-Est, les départements d'Alsace - Moselle, la direction régionale des finances publiques et l'ordre des géomètres-experts.

Cette convention qui a pour objet la numérisation des documents anciens (environ 1,2 millions de documents) et la mise en place de la gestion des flux quotidiens (environ 8 000 nouveaux documents par an) renforce la modernisation du droit local dans la suite de ce qui avait été réalisé pour la publicité foncière.

Le Conseil d'Administration du 14 octobre 2015 a approuvé la révision des tarifs d'accès aux services proposés par le système AMALFI.

Les nouveaux tarifs ( : tarification détaillée) sont applicables à partir du 1er janvier 2016.