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Livre Foncier
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Un établissement public au service de la publicité foncière

La publicité foncière en Alsace / Moselle est assurée par le Ministère de la justice qui déploie les ressources humaines (juges et vérificateurs du livre foncier, greffiers, agents des bureaux fonciers) et les moyens nécessaires au fonctionnement des bureaux fonciers des Cours d'appel de Colmar et de Metz.

Parmi les moyens techniques mis à disposition des bureaux fonciers, le système informatique AMALFI est l'outil principal de la dématérialisataion de la publicité foncière depuis juillet 2008. L'EPELFI - Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé sous tutelle du Ministère de la justice - en assure l'exploitation dans le respect d'engagements forts en termes de disponibilité et de sécurité.

La gouvernance de l'EPELFI est assurée par un conseil d'administration composé, outre son président, de six représentants du Ministère de la justice et des présidents du conseil régional d'Alsace, des conseils généraux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de l'institut du droit local alsacien-mosellan (IDL) et du conseil interrégional des notaires. La direction opérationnelle de l'EPELFI est assurée par son directeur général.

Les missions de l'EPELFI sont définies par la loi du 4 mars 2002 et par le décret du 26 décembre 2007.

Assurer l'exploitation du système informatique AMALFI

L'EPELFI garantit la disponibilité du système AMALFI et de l'ensemble de ses fonctionnalités les jours ouvrés de 6h à 24h et les jours non ouvrés de 8h à 20h.

En cas de sinistre majeur ayant détruit totalement ou partiellement le site d'exploitation, l'EPELFI garantit la remise en fonctionnement du système AMALFI dans les 48 heures.

Garantir la sécurité du système et des données

La sécurité du système AMALFI est cruciale pour ses utilisateurs et pour les titulaires de droits ou les bénéficiaires de charges inscrits au livre foncier. L'EPELFI garantit la sécurité du système AMALFI sous tous ses aspects :
 
- sécurité physique ;

- sécurité des télécommunications ;

- sécurité des données :
- intégrité : les données sont celles que l'on croit être ;
- confidentialité : seules les personnes autorisées ont accès aux données ;
- non-répudiation : une transaction ne peut pas être niée ;

- gestion des accès et des habilitations ;

- surveillance et contrôles.

Fixation du montant de la redevance

L'EPELFI a également pour mission de fixer le montant de la redevance d'accès aux services rendus par le système AMALFI et d'assurer la perception de cette redevance.

Cette redevance sert à couvrir une partie des coûts de fonctionnement et d'investissement de l'établissement public, le reste du financement provenant de subventions du Ministère de la justice et des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Nos coordonnées

EPELFI
2a, rue de l'Artisanat
67700 SAVERNE


Tél. : +33 (0) 3 88 01 83 20
Fax : +33 (0) 3 88 01 83 29
Mail : contact@livrefoncier.fr

 

Rappel

L'EPELFI n'assure aucune mission judiciaire ni aucune mission de publicité foncière.

Pour tout sujet concernant la publicité foncière,

adressez-vous au bureau foncier géographiquement compétent
pour le bien immobilier concerné.