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Livre Foncier
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L'organisation judiciaire de la publicité foncière

Les bureaux fonciers

Un bureau foncier est un service du tribunal d’instance, chargé de la tenue du livre foncier par des greffiers et agents fonctionnaires de l'Etat, sous le contrôle du juge du livre foncier.

Le secrétariat des bureaux fonciers est assuré par le greffe du tribunal d'instance. Le juge du livre foncier vérifie et valide l'instruction des dossiers préparés par le secrétariat du bureau.

Avant l’informatisation du livre foncier, toutes les données étaient inscrites manuellement dans les bureaux fonciers. Quelques 41 000 registres manuscrits ont été numérisés pour être intégrés dans l’application AMALFI.

Les utilisateurs du livre foncier ont toujours la possibilité de se rendre dans le bureau foncier concerné pour obtenir une copie des immeubles, personnes ou annexes, ou déposer une requête en inscription.

Depuis début 2010, suite à l'entrée en vigueur de la réforme de la carte judiciaire, les Cours d'appel de Colmar et de Metz comptent 11 bureaux fonciers répartis sur les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.