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Livre Foncier
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Les partenaires de l'EPELFI

La dématérialisation complète de la publicité foncière en Alsace / Moselle a pu aboutir grâce à l'engagement fort de nombreux partenaires, aujourd'hui membres du conseil d'administration de l'EPELFI et, à ce titre, garants du respect des engagements opérationnels et financiers de l'EPELFI et de la pérennité du livre foncier informatisé :

Le Ministère de la justice, chargé de la publicité foncière par l’intermédiaire de ses personnels judiciaires répartis dans les Cours d'appel de Colmar et de Metz
La région Alsace, impliquée dans la promotion de projets innovants notamment dans le domaine de l'accessibilité aux services publics
Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, financeurs de l’informatisation du livre foncier grâce au produit de la taxe sur la publicité foncière, introduite en Alsace et en Moselle dans ce but en 1995
L’Institut du Droit Local (IDL), association de droit privé assurant l’information des usagers et des professionnels sur le droit local au sein duquel le livre foncier occupe une place importante
Le conseil interrégional des notaires, regroupant les notaires des trois départements, utilisateurs quotidiens du livre foncier à l'origine de la majorité des requêtes en inscription au livre foncier