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EPELFI : Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé
L'EPELFI est l'établissement public chargé, sous tutelle du Ministère de la Justice, de l'exploitation du système AMALFI (Alsace-Moselle Application du Livre Foncier Informatisé).AMALFI : le livre foncier dématérialisé
Le système AMALFI est un environnement informatique de consultation du livre foncier et de prise en charge du processus de publicité foncière.Le livre foncier
Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle (droit local) qui garantit la transparence de l'information et la protection juridique des titulaires de droits.Les bureaux fonciers
Les 11 bureaux fonciers constituent, au sein des Cours d'appel de Colmar et de Metz, l'organisation judiciaire chargée de la publicité foncière.Conformément au décret n°2018-318 du 30 avril 2018, l'enregistrement des demandes de copies d'annexes du Livre Foncier est transféré à l'EPELFI au 1er janvier 2022. Veuillez consulter l'actualité dédiée.
15 décembre 2021
Réforme du droit des sûretés : impacts à venir sur AMALFI
28 octobre 2021
Transfert des annexes de Moselle à l'EPELFI
Les postes ouverts à l'EPELFI 