Retrouvez ici la liste des services proposés sur ce site, ainsi que les conditions générales de vente.
L'EPELFI n'assure aucune mission de publicité foncière.
Pour toute demande concernant la publicité foncière (droits, charges, servitudes, etc.), veuillez vous adresser au Bureau Foncier géographiquement compétent pour le bien immobilier concerné.
Vous êtes un professionnel autorisé, un agent d'un service de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, consultez la procédure pour obtenir un accès au livre foncier informatisé
Vos engagements en tant qu'utilisateur du système AMALFI
EPELFI : Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé
L'EPELFI est l'établissement public chargé, sous tutelle du Ministère de la Justice, de l'exploitation du système AMALFI (Alsace-Moselle Application du Livre Foncier Informatisé).AMALFI : le livre foncier dématérialisé
Le système AMALFI est un environnement informatique de consultation du livre foncier et de prise en charge du processus de publicité foncière.Le livre foncier
Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle (droit local) qui garantit la transparence de l'information et la protection juridique des titulaires de droits.Les bureaux fonciers
Les 11 bureaux fonciers constituent, au sein des Cours d'appel de Colmar et de Metz, l'organisation judiciaire chargée de la publicité foncière.Conformément au décret n°2018-318 du 30 avril 2018, l'enregistrement des demandes de copies d'annexes du Livre Foncier est transféré intégralement à l'EPELFI à partir du 1er janvier 2022. Merci de consulter l'actualité dédiée pour plus de détails.
15 décembre 2021
Réforme du droit des sûretés : impacts à venir sur AMALFI
28 octobre 2021
