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L'EPELFI n'assure aucune mission de publicité foncière.
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EPELFI : Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé
L'EPELFI est l'établissement public chargé, sous tutelle du Ministère de la Justice, de l'exploitation du système AMALFI (Alsace-Moselle Application du Livre Foncier Informatisé).AMALFI : le livre foncier dématérialisé
Le système AMALFI est un environnement informatique de consultation du livre foncier et de prise en charge du processus de publicité foncière.Le livre foncier
Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle (droit local) qui garantit la transparence de l'information et la protection juridique des titulaires de droits.Les bureaux fonciers
Les 11 bureaux fonciers constituent, au sein des Cours d'appel de Colmar et de Metz, l'organisation judiciaire chargée de la publicité foncière.Le Support AMALFI sera exceptionnellement fermé le vendredi 14 mai. L'application AMALFI reste totalement disponible.
Les annexes du Livre Foncier du tribunal judiciaire de Metz sont en cours de déménagement au Centre Régional d'Archives du Livre Foncier, après application d'un traitement approprié.
Les annexes du Livre Foncier du tribunal judiciaire de Metz sont en cours de déménagement au Centre Régional d'Archives du Livre Foncier, après application d'un traitement approprié.
Cette opération devrait s'étaler sur plusieurs mois et bloque toute nouvelle numérisation pour le Livre Foncier de Metz.
06 avril 2021
Informations importantes dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
AMALFI, support, moyens de nous contacter, numérisation d'annexes.20 octobre 2020
Déménagement des annexes du Livre Foncier de Metz
17 décembre 2019
