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Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle qui garantit la transparence de l'information et la protection juridique des titulaires de droits.Les bureaux fonciers
Les 11 bureaux fonciers constituent, au sein des Cours d'appel de Colmar et de Metz, l'organisation judiciaire chargée de la publicité foncière.La mission de l'EPELFI
L'EPELFI est l'établissement public chargé, sous tutelle du Ministère de la Justice, de l'exploitation du système AMALFI.> les marchés publics de l'EPELFI
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15 décembre 2017
Plus de 95% des requêtes déposées par les notaires sont des eRin
15 novembre 2017
