Livre Foncier
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Services et tarifs
Retrouvez ici la liste des services proposés sur ce site, ainsi que les conditions générales de vente.

L'EPELFI n'assure aucune mission de publicité foncière.
Pour toute demande concernant la publicité foncière (droits, charges, servitudes, etc.), veuillez vous adresser au Bureau Foncier géographiquement compétent pour le bien immobilier concerné.

 

Demande d'accès
Vous êtes un professionnel autorisé, un agent d'un service de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, consultez la procédure pour obtenir un accès au livre foncier informatisé

 
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Vos engagements en tant qu'utilisateur du système AMALFI
Qui Sommes Nous ?

EPELFI : Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé

L'EPELFI est l'établissement public chargé, sous tutelle du Ministère de la Justice, de l'exploitation du système AMALFI (Alsace-Moselle Application du Livre Foncier Informatisé).

AMALFI : le livre foncier dématérialisé

Le système AMALFI est un environnement informatique de consultation du livre foncier et de prise en charge du processus de publicité foncière.

Le livre foncier

Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle (droit local) qui garantit la transparence de l'information et la protection juridique des titulaires de droits.

Les bureaux fonciers

Les 11 bureaux fonciers constituent, au sein des Cours d'appel de Colmar et de Metz, l'organisation judiciaire chargée de la publicité foncière.
Les annexes du Livre Foncier du tribunal judiciaire de Metz sont en cours de déménagement au Centre Régional d'Archives du Livre Foncier, après application d'un traitement approprié.
Cette opération devrait s'étaler sur plusieurs mois et bloque toute nouvelle numérisation pour le Livre Foncier de Metz.
 
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