Livre Foncier
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Services et tarifs
Retrouvez ici la liste des services proposés sur ce site, ainsi que les conditions générales de vente.

L'EPELFI n'assure aucune mission de publicité foncière.
Pour toute demande concernant la publicité foncière (droits, charges, servitudes, etc.), veuillez vous adresser au Bureau Foncier géographiquement compétent pour le bien immobilier concerné.
 
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Vous êtes un professionnel autorisé, un agent d'un service de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, consultez la procédure pour obtenir un accès au livre foncier informatisé
 
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Qui Sommes Nous ?

EPELFI : Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé

L'EPELFI est l'établissement public chargé, sous tutelle du Ministère de la Justice, de l'exploitation du système AMALFI (Alsace-Moselle Application du Livre Foncier Informatisé).

AMALFI : le livre foncier dématérialisé

Le système AMALFI est un environnement informatique de consultation du livre foncier et de prise en charge du processus de publicité foncière.

Le livre foncier

Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle (droit local) qui garantit la transparence de l'information et la protection juridique des titulaires de droits.

Les bureaux fonciers

Les 11 bureaux fonciers constituent, au sein des Cours d'appel de Colmar et de Metz, l'organisation judiciaire chargée de la publicité foncière.

Le support EPELFI est exceptionnellement fermé le lundi 7 octobre.

Les applications AMALFI et AMALIA restent totalement disponibles durant cette période.


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