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Livre Foncier
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Un agent d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale peut, pour l'établissement des actes concernant les droits réels immobiliers de sa collectivité ou de son établissement public, accéder au livre foncier informatisé par un procédé de navigation. Ce procédé permet, grâce à des liens successivement sélectionnés, d'accéder à l'ensemble des données relatives aux immeubles et aux personnes ainsi qu'aux annexes et de créer une requête en inscription normalisée électronique.

L'accès à ce procédé de navigation est gratuit mais nécessite un enregistrement préalable auprès de l'EPELFI (cliquez ici pour visualiser la procédure d'enregistrement).

Pour les autres cas d'utilisation, seuls les services de demande de copies sont accessibles à cet agent ; afin de bénéficier de la gratuité de ces services, il doit être enregistré préalablement auprès de l'EPELFI (cliquez ici pour visualiser la procédure d'enregistrement).


 
 
 
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