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Livre Foncier
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Un huissier de justice peut, pour l'exécution d'un titre exécutoire, accéder au livre foncier informatisé par un procédé de navigation. Ce procédé permet, grâce à des liens successivement sélectionnés, d'accéder à l'ensemble des données relatives aux immeubles et aux personnes et permet également d'enregistrer une requête en inscription normalisée électronique

L'accès à ce procédé de navigation est soumis à la souscription préalable, auprès de l'EPELFI (cliquez ici pour visualiser la procédure d'enregistrement), d'un abonnement annuel, facturé selon le tarif en vigueur.

Un huissier de justice peut également demander la délivrance d'une copie des données du livre foncier informatisé concernant un immeuble et, sous réserve de justifier de sa qualité (cette justification est implicite s'il est authentifié en tant qu'abonné au procédé de navigation), demander la délivrance d'une copie des données concernant une personne ou des annexes d'une requête en inscription ; ces copies sont facturées selon le tarif en vigueur.

Dans le cas où l'huissier de justice ne désire pas s'abonner au procédé de navigation, il peut cependant demander à être enregistré préalablement auprès de l'EPELFI
(cliquez ici pour visualiser la procédure d'enregistrement) pour être authentifié électroniquement et bénéficier de l'accès aux services de demande de copies sans devoir justifier de sa qualité et saisir ses coordonnées à chaque demande.

Le règlement de la redevance d'accès (abonnement ou demandes de copie) d'un huissier de justice dûment enregistré se fait mensuellement à réception de la facture de l'EPELFI.