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Livre Foncier
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Arrêté du 23 décembre 2009 concernant les échanges électroniques dans AMALFI

Publiée le 23 décembre 2009
L'arrêté du 23 décembre 2009 pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle précise les procédés techniques utilisés et les conditions dans lesquelles ils sont mis en oeuvre pour permettre les échanges électroniques dans le système AMALFI.
 
 

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