Nos équipes ont appris très récemment l'existence d'une évolution réglementaire impactant AMALFI dans le cadre de la réforme du droit des sûretés, applicable au 1er janvier 2022.
L'application AMALFI ne pourra malheureusement pas intégrer ces changements à temps pour le 1er janvier. La version AMALFI v80 qui sera mise en ligne début janvier ne peut pas les incorporer, celle-ci étant terminée et en cours d'homologation. Une nouvelle version dédiée à ces aspects réglementaires (v81) est néanmoins déjà en conception, et l'EPELFI vise une mise à disposition de celle-ci au cours du premier trimestre 2022.
Voici les 2 évolutions réglementaires concernées :
1/ Une "hypothèque légale spéciale" a été créée en lieu et place du privilège déjà existant dans AMALFI. Ce type de charge, entrant en vigueur à compter du 01/01/2022, s'appliquera dans tous les cas de figure métier pour lesquels le privilège s'applique actuellement. Le privilège restera applicable uniquement pour tous les actes passés jusqu'au 31/12/2021 et sera encore disponible dans AMALFI par la suite (rectifications d'office possibles).
=> En attendant la mise à jour d'AMALFI : placer les actes concernés en file d'attente, pour si possible retarder le dépôt ou la saisie de l'eRin.
2/ En outre, à compter du 01/01/2022, les hypothèques judiciaires provisoires, devront, lors de leur confirmation, être converties en hypothèques légales définitives. A l'heure actuelle, dans l'acte de gestion "confirmation de charge", AMALFI ne permet pas d'accéder au type de charge, l'hypothèque judiciaire provisoire aboutissant obligatoirement à une hypothèque judiciaire définitive.
=> En attendant la mise à jour d'AMALFI : confirmer l'hypothèque judiciaire provisoire en hypothèque judiciaire définitive, puis effectuer une modification de charge afin de la transformer en hypothèque légale. En effet, la modification de charge permet le changement de type.
