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Livre Foncier
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Arrêté du 30 mars 2022 pris en application de l’article 61 du décret n° 2009-1193

Publiée le 5 avril 2022
L'arrêté du 30 mars 2022 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle remplace celui du 30 avril 2018 et décrit les formulaires à utiliser pour le dépôt papier d'une requête en inscription normalisée
 
 

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